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Exposition
« LA HALLE DANS TOUS SES ETATS »

Le 16 septembre sous la halle
Du 17 septembre au 8 octobre à l'Espace Culturel du Moustier à Milly-la-Forêt.


Edition du livre

« LA HALLE DANS TOUS SES ETATS »







dimanche 11 septembre 2016

« Il ne faut jurer de rien » (Alfred de Musset)


Suivant les régimes le Maire et les Conseillers municipaux furent tantôt nommés, tantôt élus.

En 1800, sous le Consulat, ils furent nommés pour leur civisme et leur intelligence par le préfet. Nous sommes encore sous la Révolution ; le serment est bref : « Salut et Fraternité. »

De 1804 à 1814, sous Napoléon I, on ne trouve aucun serment prêté.

Mais quand il part pour l’île d’Elbe (avril 1814) et que Louis XVIII monte sur le trône et les Conseillers doivent prêter le serment suivant :

Je jure et promets à Dieu obéissance et fidélité au Roy, de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue qui soit contraire à son autorité et si, dans le ressort de mes fonctions, ou ailleurs, j’apprends qu’il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferais connaître au Roy.

Ce serment n’est que la reprise des articles VI et VII du Concordat signé en 1801 entre le citoyen premier Consul et la Pape Pie VII :

VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :
« Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir »aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il »se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. »

VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.
Quand Napoléon 1er revient  en mars 1815, il fait prêter le serment suivant:

Je jure obéissance aux constitutions de l’Empire et fidélité à l’Empereur.

Après Waterloo, Louis XVIII revient et, à nouveau, les Conseillers sont soumis à un nouveau serment en mai 1816

Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roy, de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue qui soit contraire à son autorité et si, dans le ressort de mes fonctions, ou ailleurs, j’apprends qu’il se trame quelque chose à son préjudice, je le ferais connaître au Roy.

Vous remarquerez que devant la volte-face des Français, on jure de garder obéissance

En 1821, pour l’installation des nouveaux Conseils municipaux, le serment change :

Je jure fidélité au Roy, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume

Il n’est plus fait référence à Dieu et si on garde sa fidélité au Roi, c’est à la Charte constitutionnelle et aux lois qu’il faut obéir.

En 1830,  Louis-Philippe remplace brutalement Charles X :

Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.

Il s’agit du Roi-des-Français et non plus du Roi-de-France: Le souverain gouverne un peuple et non plus un territoire.

D’après la loi du 31 août 1830, tous les fonctionnaires publics étaient tenus de prêter serment envers le pouvoir. Le maire et les adjoints  aussi. Aujourd’hui, il y a encore un très grand nombre de personnes qui sont persuadés que cette loi s’applique toujours.

Il y a, aujourd’hui, des prestations de serment pour exercer dans un certain nombre de professions, mais ce sont des promesses de bien exécuter son travail selon la déontologie.

1848 : c’est le II° République et en mai 1852, le 9 mai, Louis-Napoléon est élu prince-Président de la République.

Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président.

Puis Louis-Napoléon devenu Empereur le 2 décembre 1852. Le serment devient :

Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur

 En Juillet 1870, il y a de nouvelles élections municipales. Des Conseils se réunissent et prêtent serment (le 29 août à Milly)

Beaucoup ne se réuniront qu’après le 4 septembre et les Conseils ne savent pas ce qu’il faut faire.

Certain reprendront (par prudence?) le serment à l’Empereur. D’autres, celui au Prince président, ou encore à Maisse :

A Soisy sur Ecole


A Videlles :


Beaucoup ne feront rien, car il n’y avait rien à faire

Il y eut des élections municipales, à Milly comme ailleurs, les 30 avril et 7 mai 1871. Les Assemblées procédèrent par bulletin secret au vote pour la nomination du maire et de l’adjoint.

Depuis, il n’y a plus de prestation de serment. La liberté de conscience promise dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 commence à pénétrer les institutions. Plus de 80 ans d’attente. Ne critiquons pas trop vite les autres pays pour qui c’est une idée neuve.
Maurice GELBARD

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